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@section('title', __('Conditions générales d’utilisation'))
@section('description', __('Tous les détails sur nos Conditions générales d’utilisation'))

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            <h1>{{ __('Conditions générales d’utilisation') }}</h1>
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            <div class="content error">
                <h2>INTRODUCTION</h2>
                <p class="h6 text-serif">
                    Nous vous remercions de lire ces conditions générales d’utilisation qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site tracabilite.loue.fr.
                    <br><br>
                    <b>Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car la société Loué peut être amenée à la modifier à tout moment.</b>
                    <br><br>
                    Mise à jour le 17 janvier 2022.
                </p>
                <h2>MENTIONS LÉGALES</h2>
                <p class="h6 text-serif">
                    SYVOL QUALIMAINE - Fermiers de Loué - , la Cour du Bois, 72550 Coulans Sur Gée <br>
                    Tel : <a href="tel:+33243399313">+33 2 43 39 93 13</a><br>
                    Mail : <a href="mailto:info@loue.fr">info@loue.fr</a><br>
                    SIREN 305 080 368<br>
                    TVA intracommunautaire : FR 41 305 080 368 <br>
                    Directeur de la publication : Yves de la Fouchardière
                </p>
                <h2>Droit d’auteur - Droit des marques - Protection des bases de données</h2>
                <p class="h6 text-serif">
                    La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées), sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société LOUE ou de tiers ayant autorisé la société LOUE à les utiliser.
                    <br><br>
                    Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société LOUE, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
                </p>
                <h2>Vie privée - Données personnelles - Cookies</h2>
                <p class="h6 text-serif">
                    Nous vous invitons à vous reporter à notre Charte de confidentialité en <a href="{{ route('policy') }}">cliquant ici</a>.
                </p>
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