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Mentions légales et conditions générales d\'utilisation du site Doux

Introduction

 

Nous vous remercions de lire ces conditions générales d\'utilisation qui régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://www.doux.fr/ 

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car la société SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE peut être amenée à la modifier à tout moment.

Tout utilisateur déclare avoir lu et accepté les mentions légales et les conditions générales d’utilisation et s’engage à s’y conformer.

Mise à jour le 14/10/21.

 

Mentions légales

Société Bretonne de Volaille (ci-après SBV), ZI du Lay 56660 Saint-Jean-Brévelay

Tél : 02 97 60 33 88, Société par Actions simplifiées au capital social de 83 470 000 euros – RCS de Vannes sous le numéro 808 448 757  
Editeur du Site : société LDC- Zi St Laurent – 72300Sablé sur Sarthe, SA au capital de 6 785 055,60 euros, RCS Le Mans n° 576 850 697. Tel : 02 43 62 70 00 

Directeur de la publication : Roland Tonarelli

Conception du site et réalisation :  Graphisweet marque de la Société Graphimedia

SAS au capital de 10000€.

SIRET : 879 404 895 00010

Siège social : Bâtiment MV Group - Espace Performance III - Centre Affaires Alphasis - 35760 Saint Grégoire 

Tél. : 02.99.65.43.69

Illustrations : Agence WHY 2 bis, place Saint-Melaine, 35000 Rennes, RCS Rennes numéro 926 950 312, Tel : 02 99 65 42 84

Le site est hébergé par : OVH, via LDC, SAS au capital de 10 069 020 euros, RCS Lille Métropole 537 407 926, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, Tel : 09 72 10 10 07, Mail : hosting@ml.ovh.net

 

Droit d’auteur - Droit des marques – Protection des bases de données

La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle.

Les créations apparaissant sur le site (dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées), sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE ou de tiers ayant autorisé la société SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE à les utiliser. 

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l\'accord préalable et écrit de la société SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE, à l\'exception de l\'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SOCIETE BRETONNE DE VOLAILLE se réserve le droit d\'engager des poursuites judiciaires à l\'encontre de toute personne qui n\'aurait pas respecté cette interdiction.

 

Vie privée – Données personnelles – Cookies

Nous vous invitons à vous reporter à notre Charte de confidentialité en cliquant ici.  


Mentions Sanitaires :

Pour votre santé :  

-mangez au moins cinq fruits et légumes par jour

-pratiquez une activité physique régulière

-évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé

-évitez de grignoter entre les repas

Pour toute information complémentaire, consultez le site : www.mangerbouger.fr

Responsabilité

La SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLE a déployé ses meilleurs efforts pour s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur son site internet (ci-après le Site). Cependant, la SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLE n’est responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce Site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur. 

Par ailleurs. 

La SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLE pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d\'autres sites internet gérés par des sociétés distinctes de SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLE, et sur lesquels la SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLE n\'exerce aucune sorte de contrôle. SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLE n\'est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le Site ou les autres sites internet du groupe LDC. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de la SOCIÉTÉ BRETONNE DE VOLAILLE.

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INTRODUCTION

Le nouveau Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles. La société Bretonne de Volaille, en sa qualité de responsable du traitement, renforce ses engagements pour garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez.

A ce titre, la présente Charte de confidentialité vous informe sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.

Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société Société Bretonne de Volaille, Société par actions simplifiées au capital social de 83 470 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 808 448 757, dont le siège social est ZI du Lay, 56660 Saint-Jean-Brévelay représentée par Roland Tonarelli. 

Pour toute question relative à notre Charte de confidentialité, merci de nous contacter via le formulaire de contact suivant : 

https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/

https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car la Société Bretonne de Volaille peut être amenée à la modifier à tout moment.

La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 14/10/2021.

 

NOS ENGAGEMENTS

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la vie privée, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement RGPD»), la Société Bretonne de Volaille s’engage à respecter les principes suivants :

 

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Au sens du Règlement RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles collectées varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous souhaitez bénéficier.

La société Société Bretonne de Volaille est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes:

Vous vous engagez à fournir des données personnelles actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne donner aucune information erronée. 

 

POURQUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

. Vos données peuvent être collectées dans la mesure où vous avez consenti de manière spécifique, libre et éclairée. Elles peuvent également être collectées pour satisfaire à l’exécution d’une obligation légale ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous (notamment conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente) ou encore dans l’intérêt légitime de la Société Bretonne de Volaille (par exemple pour assurer la sécurité des transactions).

Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience utilisateur à travers notre site internet. 

Ces données sont collectées aux fins suivantes : 

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles listés ci-dessous.

Vous pouvez demander la communication de vos données sous une forme accessible, la confirmation que vos données font ou ne font plus l’objet d’un traitement ainsi que la communication des informations relatives à vos données. Afin que vos données personnelles soient exactes, complètes, pertinentes et à jour, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.

 Vous êtes en droit de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées ou mises à jour lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. 

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données. 

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :

 

Lorsque le traitement est effectué à partir de procédés automatisés et que vous avez librement consenti au traitement de vos données personnelles pour une finalité que nous vous avions communiqué au préalable ; ou lorsque nous traitons vos données dans le cadre d’une opération commerciale (ex : vous fournir un produit)  vous avez le droit de demander :

 

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles et ce sans motif. 

 

Droit de porter réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant via le formulaire suivant :

https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/

https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/

Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de demande complexe ou du nombre important de demandes, le délai peut être prolongé de deux mois.

L’exercice des droits se fait à titre gratuit. Si toutefois la demande était manifestement infondée ou excessive, la Société Bretonne de Volaille se réserve la possibilité d’appliquer des frais administratifs ou de refuser de donner suite à la demande.

 

COMMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT PROTEGEES ?

Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons mis en place des mesures de sécurité, notamment des contrôles d’accès, des pare-feux, des serveurs sécurisés. 

Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, mauvaise utilisation, divulgation, modification, interférence, dommage, accès non autorisé des données. 

En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la Société Bretonne de Volaille en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La Société Bretonne de Volaille vous en informera dans les meilleurs délais.

 

ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES :

Vos données personnelles sont destinées au personnel de la Société Bretonne de Volaille habilité à les traiter, notamment le service marketing, développement durable, informatique, commercial, qualité et administratif.

 

PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la règlementation, quand nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalités décrites dans la présente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en matière de sécurité des données et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons également à ce qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données personnelles dans des conditions au moins équivalentes à celles que nous respectons.

Par ailleurs, les sous-traitants étant amenés à traiter de vos données personnelles pour notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient pas partagées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la présente Charte. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.

 

TRANSFERT DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN :

Nous nous informons que vos données personnelles ne sont pas traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). En cas de changement, nous vous en avertirons et mettrons tout en œuvre pour que ce transfert international de données dispose d’un niveau et de garanties de sécurité adéquats. 

 

UTILISATION DES COOKIES :

Les cookies sont des petits fichiers textes contenant des informations propres vous concernant stockés sur le disque dur de l’équipement informatique avec lequel vous vous êtes connectés sur le site internet et pouvant être lus seulement par le serveur qui l’a fourni. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies indiquent la fréquentation des pages que vous visitez, ce qui nous aide à connaître les informations qui vous intéressent. Cela permet de vous offrir plus de contenu qui vous intéresse et moins de contenu qui ne vous intéresse pas.

Les cookies vous permettent de stocker des préférences et les noms des utilisateurs, enregistrer des produits et des services, personnaliser des pages ou faire de la publicité ciblée.

A travers ces cookies, vos données personnelles peuvent être recueilles telles que :

Le site internet de la Société Bretonne de Volaille https://www.idhalal.fr/ utilise deux types de cookies qui ont des finalités différentes. Tous les cookies de type non techniques doivent recueillir votre consentement avant d’être installés. Vous pouvez donner votre consentement sur la page d’accueil du site internet, en cliquant sur « accepter ».

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser normalement le site internet.

Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du site internet et d’en améliorer son fonctionnement.

 

Vous avez le choix : 

 

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Paramétrer » du bandeau Cookies, une liste s’affiche présentant les différents types de cookies par finalité. Si vous consentez au dépôt des cookies, il vous suffit de les activer puis de cliquer sur le bouton « Enregistrer » en bas de la fenêtre. Si vous refusez le dépôt des cookies, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Enregistrer », le dépôt des cookies étant par défaut désactivé.  

Pour en savoir plus sur la désactivation des cookies via votre navigateur internet :

Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 

Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 

Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

Safari: https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac 

La durée de conservation de ces informations dans votre appareil est d’une durée maximale de 13 mois. A l’expiration de ce délai, nous recueillerons de nouveau votre consentement.

Pour plus d’informations sur le paramétrage de vos cookies, vous pouvez consulter :

http://www.youronlinechoices.com/fr/ 

https://www.allaboutcookies.org/

 

SITES INTERNET DE TIERS

Le site internet de la société Bretonne de Volaille peut être associé à des sites internet tiers. Les sites hébergés par des tiers sont hors de notre contrôle. Lorsque vous renseignez des données personnelles sur un site internet tiers, le traitement de ces données n'est pas effectué sur notre site internet, mais sur le site internet tiers concerné. Toute donnée personnelle que vous fournissez sera collectée et traitée conformément à la politique relative à la confidentialité des données du tiers concerné. 

Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité concernant les pratiques exercées par lesdits tiers en matière de protection des données.

 

DROIT APPLICABLE

La présente Charte de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit français.

 

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, remarques ou réclamations relatives à la présente Charte de confidentialité, ou le traitement de vos données personnelles, veuillez-nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/

https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/

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