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<h2>INTRODUCTION</h2>
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<p>Société Bretonne de Volaille est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles. Concernant
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les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en
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matière de protection des données personnelles.</p>
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<p>dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
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avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
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libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de
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données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.</p>
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<p>Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou
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indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.</p>
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<p><strong>Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car
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</strong>Société Bretonne de Volaille <strong>peut être amenée à la modifier
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à tout moment.</strong></p>
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<p>La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 30 novembre 2023.</p>
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<h3><strong>RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES</strong></h3>
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<p>Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet
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est Société Bretonne de Volaille – ZI DU LAY 56660 SAINT-JEAN BREVELAY (ci-après
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désigné le « <strong>Responsable de Traitement</strong> »).</p>
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<p>Le Responsable de Traitement a désigné un délégué à la protection des
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données ou « DPO » que vous pouvez contacter à l’adresse suivante :
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<a href="mailto:dpo@ldc.fr">dpo@ldc.fr</a> .
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</p>
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<h3><strong>DONNEES PERSONNELLES</strong></h3>
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<p>Au sens du Règlement RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute
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information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.</p>
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<p>Les données personnelles collectées varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous
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souhaitez bénéficier.</p>
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<p>Vous vous engagez à fournir des données personnelles actualisées et valides et garantissez ne
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faire aucune fausse déclaration et ne donner aucune information erronée.</p>
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<h3><strong>FINALITES DE TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DUREES DE CONSERVATION </strong></h3>
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<p><strong>Finalité du traitement :
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Gérer les candidatures au travers de l’espace dédié sur le site</strong><br />Base
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juridique :
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Consentement<br />Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact avec le
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candidat</p>
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<P><strong>Finalité du traitement : Gérer les demandes qui nous parviennent au travers du
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formulaire de contact</strong><br />Base juridique : Intérêt légitime (Répondre aux
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demandes de
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contacts)<br />Durée de conservation : Pour les clients : 3 ans à compter de la fin de la relation
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commerciale / Pour les prospects : 3 ans à compter de la collecte des données personnelles ou à
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compter du dernier contact émanant du prospect</p>
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<p><strong>Finalité du traitement : Gestion des
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cookies</strong><br />Base juridique : Consentement<br />Durée de conservation : 13 mois</p>
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<h3><strong>VOS DROITS</strong></h3>
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<p>Conformément aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants :</p>
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<ul>
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<li>Un droit d’accès: le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font
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ou ne font pas l’objet d’un traitement, et d’en obtenir la communication </li>
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<li>Un droit de rectification: le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou
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de pouvoir compléter des données incomplètes </li>
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<li>Un droit d’effacement: le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles quand
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cela est possible </li>
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<li>Un droit d’opposition: le droit de s’opposer à tout moment au traitement de vos
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données personnelles, quand celui-ci est fondé sur notre intérêt
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légitime </li>
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<li>Un droit au retrait de votre consentement: lorsque le traitement de vos données est fondé sur
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votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment sans avoir à en justifier la
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raison </li>
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<li>Un droit à la limitation: le droit de demander le gel des données du traitement pour une
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période donnée </li>
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<li>Un droit à la portabilité: le droit de recevoir les données personnelles que vous avez
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fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un
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tiers </li>
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<li>Un droit à réclamation: le droit d’adresser à la CNIL une réclamation si vous
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estimez que vos droits ne sont pas respectés</li>
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</ul>
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<p> </p>
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<p><strong>Vous pouvez exercer ces droits <u>à tout moment</u> en nous contactant via le formulaire
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suivant</strong><strong> </strong><strong>:</strong></p>
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<p><strong>https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/</strong></p>
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<p><strong>https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/</strong></p>
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<p><strong>https://www.ldc.fr/rgpd/salaries/</strong></p>
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<br />
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<p><strong>Droit de porter réclamation auprès de la CNIL</strong></p>
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<p>Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et
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Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
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CNIL : <a href="https://www.cnil.fr/fr/plaintes">https://www.cnil.fr/fr/plaintes</a>.</p>
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<h3><strong>PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES</strong></h3>
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<p>Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons mis en place des mesures
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de sécurité, notamment des contrôles d’accès, des pare-feux, des serveurs
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sécurisés.</p>
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<p>Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement,
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mauvaise utilisation, divulgation, modification, interférence, dommage, accès non autorisé des
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données.</p>
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<h3><strong>ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES </strong></h3>
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<p>Vos données personnelles sont destinées au personnel du Responsable de Traitement habilité
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à les traiter, notamment le service marketing, développement durable, informatique, commercial,
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qualité et administratif.</p>
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<h3><strong>PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES </strong></h3>
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<p>Conformément à la réglementation, quand nous sommes amenés à partager vos
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données personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalités décrites dans la
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présente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en matière de sécurité des
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données et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons
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également à ce qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données
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personnelles dans des conditions au moins équivalentes à celles que nous respectons.</p>
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<p>Par ailleurs, les sous-traitants étant amenés à traiter de vos données personnelles pour
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notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient
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pas partagées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la
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présente Charte. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données,
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pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication
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est requise par la loi et les autorités gouvernementales.</p>
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<h3><strong>TRANSFERT DE VOS DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN</strong></h3>
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<p>En principe, nous veillons à conserver vos données personnelles dans l’Union européenne.
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Il est toutefois possible que vos données soient ponctuellement transférées à des
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sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays sous réserve qu’ils
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offrent un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. En cas de transfert de
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vos données vers un pays dont le niveau de protection n’a pas été reconnu comme
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adéquat, nous mettons en place des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission
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européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits
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fondamentaux des personnes.</p>
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<h3><strong>SITES INTERNET DE TIERS</strong></h3>
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<p>Le site internet du Responsable de Traitement peut être associé à des sites internet tiers. Les
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sites hébergés par des tiers sont hors de notre contrôle. Lorsque vous renseignez des
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données personnelles sur un site internet tiers, le traitement de ces données n'est pas
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effectué sur notre site internet, mais sur le site internet tiers concerné. Toute donnée
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personnelle que vous fournissez sera collectée et traitée conformément à la politique
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||
relative à la confidentialité des données du tiers concerné.</p>
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<p>Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité concernant les pratiques exercées par
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lesdits tiers en matière de protection des données.</p>
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<h3><strong>DROIT APPLICABLE</strong></h3>
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<p>La présente Charte de confidentialité est régie et sera interprétée
|
||
conformément au droit français.</p>
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