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<h2>INTRODUCTION</h2>
<p>Société Bretonne de Volaille est particulièrement attentif à la protection de vos données personnelles. Concernant
les données personnelles que vous nous confiez nous vous informons de manière transparente sur notre politique en
matière de protection des données personnelles.</p>
<p>dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de
données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.</p>
<p>Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou
indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.</p>
<p><strong>Nous vous invitons &agrave; consulter r&eacute;guli&egrave;rement cette rubrique car
</strong>Soci&eacute;t&eacute; Bretonne de Volaille <strong>peut &ecirc;tre amen&eacute;e &agrave; la modifier
&agrave; tout moment.</strong></p>
<p>La pr&eacute;sente Charte de confidentialit&eacute; a &eacute;t&eacute; mise &agrave; jour le 30 novembre 2023.</p>
<p>&nbsp;</p>
<h3><strong>RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES</strong></h3>
<p>Le responsable de traitement des donn&eacute;es collect&eacute;es et trait&eacute;es sur notre site internet
est&nbsp;Soci&eacute;t&eacute; Bretonne de Volaille &ndash; ZI DU LAY 56660 SAINT-JEAN BREVELAY (ci-apr&egrave;s
d&eacute;sign&eacute; le &laquo;&nbsp;<strong>Responsable de Traitement</strong>&nbsp;&raquo;).</p>
<p>Le Responsable de Traitement a d&eacute;sign&eacute; un d&eacute;l&eacute;gu&eacute; &agrave; la protection des
donn&eacute;es ou &laquo;&nbsp;DPO&nbsp;&raquo; que vous pouvez contacter &agrave; l&rsquo;adresse suivante&nbsp;:
<a href="mailto:dpo@ldc.fr">dpo@ldc.fr</a> .
</p>
<h3><strong>DONNEES PERSONNELLES</strong></h3>
<p>Au sens du R&egrave;glement RGPD, une donn&eacute;e &agrave; caract&egrave;re personnel d&eacute;signe toute
information relative &agrave; une personne physique identifi&eacute;e ou identifiable.</p>
<p>Les donn&eacute;es personnelles collect&eacute;es varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous
souhaitez b&eacute;n&eacute;ficier.</p>
<p>Vous vous engagez &agrave; fournir des donn&eacute;es personnelles actualis&eacute;es et valides et garantissez ne
faire aucune fausse d&eacute;claration et ne donner aucune information erron&eacute;e.</p>
<h3><strong>FINALITES DE TRAITEMENT, BASES JURIDIQUES ET DUREES DE CONSERVATION </strong></h3>
<p><strong>Finalit&eacute; du traitement :
G&eacute;rer les candidatures au travers de l&rsquo;espace d&eacute;di&eacute; sur le site</strong><br />Base
juridique :
Consentement<br />Dur&eacute;e de conservation : 2 ans &agrave; compter du dernier contact avec le
candidat</p>
<P><strong>Finalit&eacute; du traitement : G&eacute;rer les demandes qui nous parviennent au travers du
formulaire de contact</strong><br />Base juridique : Int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime (R&eacute;pondre aux
demandes de
contacts)<br />Dur&eacute;e de conservation : Pour les clients : 3 ans &agrave; compter de la fin de la relation
commerciale / Pour les prospects : 3 ans &agrave; compter de la collecte des donn&eacute;es personnelles ou &agrave;
compter du dernier contact &eacute;manant du prospect</p>
<p><strong>Finalit&eacute; du traitement : Gestion des
cookies</strong><br />Base juridique : Consentement<br />Dur&eacute;e de conservation : 13 mois</p>
<br />
<h3><strong>VOS DROITS</strong></h3>
<p>Conform&eacute;ment aux dispositions du RGPD, vous pouvez exercer vos droits suivants&nbsp;:</p>
<ul>
<li>Un droit d&rsquo;acc&egrave;s: le droit d&rsquo;obtenir la confirmation que vos donn&eacute;es personnelles font
ou ne font pas l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement, et d&rsquo;en obtenir la communication&nbsp;</li>
<li>Un droit de rectification: le droit d&rsquo;obtenir la rectification de donn&eacute;es personnelles inexactes ou
de pouvoir compl&eacute;ter des donn&eacute;es incompl&egrave;tes&nbsp;</li>
<li>Un droit d&rsquo;effacement: le droit d&rsquo;obtenir la suppression de vos donn&eacute;es personnelles quand
cela est possible&nbsp;</li>
<li>Un droit d&rsquo;opposition: le droit de s&rsquo;opposer &agrave; tout moment au traitement de vos
donn&eacute;es personnelles, quand celui-ci est fond&eacute; sur notre int&eacute;r&ecirc;t
l&eacute;gitime&nbsp;</li>
<li>Un droit au retrait de votre consentement: lorsque le traitement de vos donn&eacute;es est fond&eacute; sur
votre consentement. Vous pouvez exercer ce droit &agrave; tout moment sans avoir &agrave; en justifier la
raison&nbsp;</li>
<li>Un droit &agrave; la limitation: le droit de demander le gel des donn&eacute;es du traitement pour une
p&eacute;riode donn&eacute;e&nbsp;</li>
<li>Un droit &agrave; la portabilit&eacute;: le droit de recevoir les donn&eacute;es personnelles que vous avez
fournies dans un format structur&eacute;, couramment lisible par machine, et de les communiquer &agrave; un
tiers&nbsp;</li>
<li>Un droit &agrave; r&eacute;clamation: le droit d&rsquo;adresser &agrave; la CNIL une r&eacute;clamation si vous
estimez que vos droits ne sont pas respect&eacute;s</li>
</ul>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>Vous pouvez exercer ces droits <u>&agrave; tout moment</u> en nous contactant via le formulaire
suivant</strong><strong>&nbsp;</strong><strong>:</strong></p>
<p><strong>https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/</strong></p>
<p><strong>https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/</strong></p>
<p><strong>https://www.ldc.fr/rgpd/salaries/</strong></p>
<br />
<p><strong>Droit de porter r&eacute;clamation aupr&egrave;s de la CNIL</strong></p>
<p>Si vous estimez, apr&egrave;s nous avoir contact&eacute;s, que vos droits &laquo;&nbsp;Informatique et
Libert&eacute;s&nbsp;&raquo; ne sont pas respect&eacute;s, vous pouvez adresser une r&eacute;clamation &agrave; la
CNIL&nbsp;: <a href="https://www.cnil.fr/fr/plaintes">https://www.cnil.fr/fr/plaintes</a>.</p>
<h3><strong>PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES</strong></h3>
<p>Afin d&rsquo;assurer la s&eacute;curit&eacute; de vos donn&eacute;es personnelles nous avons mis en place des mesures
de s&eacute;curit&eacute;, notamment des contr&ocirc;les d&rsquo;acc&egrave;s, des pare-feux, des serveurs
s&eacute;curis&eacute;s.</p>
<p>Ces mesures visent &agrave; prot&eacute;ger vos donn&eacute;es personnelles contre toute perte, d&eacute;tournement,
mauvaise utilisation, divulgation, modification, interf&eacute;rence, dommage, acc&egrave;s non autoris&eacute; des
donn&eacute;es.</p>
<h3><strong>ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES </strong></h3>
<p>Vos donn&eacute;es personnelles sont destin&eacute;es au personnel du Responsable de Traitement habilit&eacute;
&agrave; les traiter, notamment le service marketing, d&eacute;veloppement durable, informatique, commercial,
qualit&eacute; et administratif.</p>
<h3><strong>PARTAGE DE VOS DONN&Eacute;ES PERSONNELLES </strong></h3>
<p>Conform&eacute;ment &agrave; la r&eacute;glementation, quand nous sommes amen&eacute;s &agrave; partager vos
donn&eacute;es personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalit&eacute;s d&eacute;crites dans la
pr&eacute;sente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; des
donn&eacute;es et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons
&eacute;galement &agrave; ce qu&rsquo;ils respectent les lois relatives &agrave; la protection des donn&eacute;es
personnelles dans des conditions au moins &eacute;quivalentes &agrave; celles que nous respectons.</p>
<p>Par ailleurs, les sous-traitants &eacute;tant amen&eacute;s &agrave; traiter de vos donn&eacute;es personnelles pour
notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons &agrave; ce que vos donn&eacute;es personnelles ne soient
pas partag&eacute;es ou divulgu&eacute;es pour des finalit&eacute;s autres que celles d&eacute;crites dans la
pr&eacute;sente Charte. Nous pouvons cependant &ecirc;tre amen&eacute;s &agrave; transmettre vos donn&eacute;es,
pour des finalit&eacute;s autres que celles pr&eacute;vues dans la Charte, dans les cas o&ugrave; leur communication
est requise par la loi et les autorit&eacute;s gouvernementales.</p>
<h3><strong>TRANSFERT DE VOS DONN&Eacute;ES EN DEHORS DE L&rsquo;ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN</strong></h3>
<p>En principe, nous veillons &agrave; conserver vos donn&eacute;es personnelles dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne.
Il est toutefois possible que vos donn&eacute;es soient ponctuellement transf&eacute;r&eacute;es &agrave; des
sous-traitants ou partenaires commerciaux situ&eacute;s dans d&rsquo;autres pays sous r&eacute;serve qu&rsquo;ils
offrent un niveau de protection ad&eacute;quat reconnu par la Commission europ&eacute;enne. En cas de transfert de
vos donn&eacute;es vers un pays dont le niveau de protection n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; reconnu comme
ad&eacute;quat, nous mettons en place des Clauses contractuelles types approuv&eacute;es par la Commission
europ&eacute;enne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie priv&eacute;e et des droits
fondamentaux des personnes.</p>
<h3><strong>SITES INTERNET DE TIERS</strong></h3>
<p>Le site internet du Responsable de Traitement peut &ecirc;tre associ&eacute; &agrave; des sites internet tiers. Les
sites h&eacute;berg&eacute;s par des tiers sont hors de notre contr&ocirc;le. Lorsque vous renseignez des
donn&eacute;es personnelles sur un site internet tiers, le traitement de ces donn&eacute;es n'est pas
effectu&eacute; sur notre site internet, mais sur le site internet tiers concern&eacute;. Toute donn&eacute;e
personnelle que vous fournissez sera collect&eacute;e et trait&eacute;e conform&eacute;ment &agrave; la politique
relative &agrave; la confidentialit&eacute; des donn&eacute;es du tiers concern&eacute;.</p>
<p>Par cons&eacute;quent, nous n'assumons aucune responsabilit&eacute; concernant les pratiques exerc&eacute;es par
lesdits tiers en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es.</p>
<h3><strong>DROIT APPLICABLE</strong></h3>
<p>La pr&eacute;sente Charte de confidentialit&eacute; est r&eacute;gie et sera interpr&eacute;t&eacute;e
conform&eacute;ment au droit fran&ccedil;ais.</p>